Immobilier – Construction

Autorisation de vente d’un bien indivis malgré l’opposition d’un coindivisaire

Publié le 23 octobre 2025

En savoir +

Servitude mentionnée au plan de bornage et promesse de vente…

Publié le 24 septembre 2025

En savoir +

Usucapion du surplomb

Publié le 8 septembre 2025

En savoir +

Quand la servitude de puisage s’impose

Publié le 4 septembre 2025

En savoir +

Responsabilité décennale du constructeur

Publié le 4 août 2025

En savoir +

Condamnés à supprimer des vues

Publié le 26 juin 2025

En savoir +

Restitution de l’indemnité d’immobilisation

Publié le 23 mai 2025

En savoir +

Vices cachés = responsabilité du vendeur et du diagnostiqueur

Publié le 3 avril 2025

En savoir +

Liquidation d’astreinte

Publié le 31 mars 2025

En savoir +

Liquidation d’astreinte pour défaut d’exécution d’une décision de justice

Publié le 14 février 2025

En savoir +

Le nouveau voisin ne peut réclamer la reconstruction d’un mur…

Publié le 29 janvier 2025

En savoir +

Indemnisation faisant suite au séisme survenu en 2019

Publié le 6 décembre 2024

En savoir +