Le cabinet peut conduire entièrement des procédures de commande publique relative à des concessions de service public pour les déchets, l’eau potable, l’assainissement. Il dispose d’une grande expérience de gestion des contentieux dans ces domaines. Il intervient en conseil et contentieux pour des questions de droit de l’eau, des déchets, de l’assainissement des eaux usées et pluviales.
Il intervient à la fois devant les juridictions administratives, judiciaires et pénales. Le cabinet rédige, conseille et suit l’exécution des contrats de commande publique tels que les concessions de services publics ou contrats complexes à très forts enjeux financiers.
Il assiste les autorités concédantes dans le cadre de l’exécution de ces contrats, notamment en cas de demandes d’augmentation de tarifs de la part du concessionnaire ou de modifications du contrat initial concernant ses conditions d’exécution. Le cabinet a une expérience depuis plus de 35 ans du conseil et du contentieux en matière de concessions de service public et d’aménagement.
Nos avocats interviennent dans l’organisation et la mise en œuvre des compétences de collecte et de traitement des déchets, l’obtention des autorisations administratives nécessaires aux différents projets. Il assiste ses clients dans la passation et l’exécution des contrats relatifs à la collecte, au tri, au traitement et à la valorisation des déchets.
Nous assistons des entreprises concernant les demandes d’autorisations environnementales (installations classées pour la protection de l’environnement).
