Nos avocats interviennent en droit des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable) et des documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCoT), ainsi qu’en matière de fiscalité de l’urbanisme. Le cabinet peut conseiller pour l’élaboration d’une autorisation en droit des sols et rédiger la demande. Le cabinet peut intervenir, pour des particuliers, pour argumenter et solliciter la modification du classement d’un terrain au PLU de la commune concernée.
Le cabinet propose également ses services en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique et de préemption par des collectivités territoriales. Il peut conduire entièrement la procédure et représenter les intérêts de ses clients devant le juge de l’expropriation et devant le Tribunal administratif.
Le cabinet peut donner des conseils juridiques avant et en cours de procédure.
Nous rédigeons aussi des conventions en matière de participation financière d’urbanisme dans le cadre d’opérations particulières (convention de projet urbain partenarial, convention et procédure ZAC).
