Mme R., voisine d’un terrain situé à Davézieux, avait saisi le Tribunal administratif de Lyon afin d’obtenir l’annulation du permis de construire délivré le 25 juin 2024 par le maire de Davézieux à la SCI G.
Ce permis autorisait la construction d’une chambre funéraire et d’une salle de cérémonie.
Mme R., d’une part, estimait que le projet ne prévoyait pas un nombre suffisant de places de stationnement, en méconnaissance de l’article UB 12 du règlement du plan local d’urbanisme. D’autre part, elle soutenait que le projet ne respectait pas les exigences en matière d’espaces libres et de plantations prévues par l’article UB 13 du même règlement.
Le Tribunal a écarté ses arguments.
Sur la question du stationnement, il a relevé que le projet prévoyait plusieurs places sur et à proximité du terrain, qu’une concession avait été conclue avec la commune pour 26 places dans des parcs publics à moins de 100 mètres, et que l’offre globale de stationnement dans le bourg était largement suffisante.
Sur la question des espaces libres, le Tribunal a constaté que le projet intégrait bien un espace libre de 48 m², correspondant aux 10 % de la surface totale du tènement exigés par le règlement, et que les critiques de la requérante sur ce point n’étaient pas étayées.
Par ce jugement du 26 février 2026, le Tribunal a rejeté la requête de Mme R. dans son intégralité.
Il a donc donné raison à la commune, que le cabinet représentait en défense.
Tribunal administratif de Lyon, 26 février 2026, n° 2408017
