Le Tribunal administratif de Lyon a intégralement rejeté la requête introduite par la SCI Europa, la SCI L3JM, la SCI Alika et l’association Tendances Aubenas qui sollicitaient l’annulation de la délibération du 21 décembre 2022 approuvant le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’Ardèche méridionale.
Le Tribunal confirme d’abord que les membres du comité syndical ont bénéficié d’une information complète et suffisante, via la mise à disposition dématérialisée de l’ensemble des pièces du SCoT.
L’absence de mention explicite d’une note de synthèse dans la délibération n’a pas privé les élus d’une garantie.
Les requérants invoquaient ensuite une contradiction entre le document d’orientation et d’objectifs (DOO) et le document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC), concernant notamment l’accueil de commerces de moins de 300 m² en périphérie.
Le Tribunal écarte cet argument : le DOO exprime une vocation préférentielle, non une interdiction, et le DAAC encadre strictement ces implantations (seuils, plafonds, conditions). Aucune incohérence ni erreur d’appréciation n’est retenue.
Le Tribunal juge que le SCoT prend en compte les objectifs régionaux (maîtrise de l’étalement urbain, recyclage foncier, équilibre espaces naturels/artificialisés) et respecte les règles opposables sur la gestion économe du foncier et l’encadrement du commerce en périphérie. La seule création du secteur d’implantation périphérique (SIP 2 de Saint-Étienne-de-Fontbellon) ne suffit pas à caractériser une incompatibilité.
L’artificialisation de 1,5 ha permise par le SCoT demeure par ailleurs compatible avec les objectifs nationaux (aucune méconnaissance de la loi Climat et Résilience n’est constatée).
Le Tribunal considère enfin que le SCoT intègre des mesures répondant aux impératifs d’équilibre territorial, de diversité commerciale et d’utilisation économe de l’espace. La création du SIP 2 s’inscrit dans une stratégie d’armature commerciale cohérente.
Le SCoT du SYMPAM est ainsi entièrement confirmé, le Tribunal ayant retenu nos arguments.
Jugement du Tribunal administratif de Lyon, 27 novembre 2025, n° 2305657
