Le cabinet intervient actuellement dans cinq procédures en protestation électorale à la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, devant le tribunal administratif de Lyon pour l’Ardèche et le Tribunal administratif de Grenoble pour la Drôme.
Trois affaires concernent des communes ardéchoises, et trois dossiers relèvent de communes drômoises dont une commune de plus de 9 000 habitants.
Ces contentieux, portés devant le juge de l’élection dans le délai de cinq jours suivant la proclamation des résultats, soulèvent des questions variées : opérations de vote, respect des règles de propagande électorale ou encore contestation de l’éligibilité de candidats.
Dans chaque dossier, le cabinet intervient en défense (dans les intérêts des nouveaux maires élus).
Le cabinet met à profit son expertise pour accompagner ses clients dans ces procédures spécifiques.
