Le cabinet représente ses clients à tous les stades de la procédure (passation et suivi de l’exécution) des délégations de service public, des marchés publics, mais aussi pour la création de sociétés dédiées (SEM, SEMOP, SPL, et autres montages).
Le droit des contrats publics est l’une des matières de prédilection du cabinet.
Nos avocats disposent d’une grande expérience en matière de domanialité publique et privée, et plus globalement en droit de la propriété publique des collectivités (cession, disposition et gestion). Des baux spécifiques aux collectivités territoriales sont ainsi régulièrement rédigés par le cabinet, afin de préserver les intérêts et deniers publics.
Le cabinet conseille aussi les collectivités dans les domaines de l’expropriation et de la préemption, jusqu’à la phase finale devant le juge judiciaire en vue de la détermination du prix d’acquisition forcée.
En cas de contentieux, le cabinet intervient au soutien de ses clients et établit la stratégie à mettre en place devant la juridiction compétente.
En droit pénal des affaires publiques, le cabinet assiste et assure la défense des élus locaux et agents publics lors des auditions libres et gardes à vue, et les représente devant le Tribunal correctionnel. En 2025, le cabinet a par exemple défendu avec succès un maire poursuivi pour prise illégale d’intérêts. Le cabinet les défend aussi régulièrement en matière de diffamation publique et d’injure publique.
