Cabinet Avocats Champauzac

Services juridiques

Avocats urbanisme

Urbanisme et Environnement

Le cabinet assiste les entreprises, les particuliers et les personnes publiques pour concrétiser ou défendre un projet immobilier.
Les avocats du cabinet interviennent en droit des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable) et des documents d'urbanisme (POS/PLU, carte communale), ainsi qu'en matière de fiscalité de l'urbanisme. Le cabinet propose également ses services en matière d'expropriation pour cause d’utilité publique et de préemption.

En droit de l’environnement, nous assistons nos clients concernant les demandes d’autorisations environnementales (ICPE).
Droit immobilier et construction

Immobilier et construction

Le cabinet bénéficie d'une longue expérience en droit immobilier et en droit de la construction. Nous avons défendu de nombreux promoteurs immobiliers et des collectivités territoriales dans le cadre de contentieux portant sur des malfaçons lors des travaux, des désordres de nature décennale, de la mise en cause de la responsabilité des constructeurs, de l'application des garanties (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale) ou encore de la participation à des expertises judiciaires. Le cabinet traite également des affaires portant sur les servitudes, les chemins d’exploitation, et en matière de bornage amiable ou judiciaire. Nous intervenons aussi dans les expertises aux côtés de nos clients.
Le cabinet procède par ailleurs à la rédaction de vos contrats immobiliers, quels que soient l'enjeu et la complexité du montage à mettre en œuvre. Le cabinet peut ainsi rédiger des clauses à insérer dans des compromis ou destinées à être reprises dans un acte notarié.
Droit du travail

Droit du travail

Le cabinet défend les entreprises et les employeurs dans le cadre de procédures engagées devant les Conseils de Prud'hommes et les Cours d’appel. Il accompagne et conseille les entreprises de toutes tailles dans la gestion de leurs ressources humaines.
Société et droit commercial

Société et Droit commercial

Le cabinet propose à ses clients (entrepreneurs, start-up ou grandes structures) un ensemble complet de solutions pour leur permettre de répondre à toutes leurs problématiques juridiques (que celles-ci soient structurelles ou conjoncturelles). Nous vous assistons dans la création de vos sociétés.
Avocats Successions

Successions

Le cabinet assiste, et représente en justice, des personnes touchées par le décès d'un proche et qui se trouvent confrontées à un conflit lié à une succession et à un héritage. Il conseille également les particuliers en amont, pour se prémunir dans la mesure du possible, contre de tels conflits.
Avocats Commande publique

Commande publique

Le cabinet propose depuis plus de 30 ans une assistance totale de ses clients dans leurs montages contractuels en matière de commande publique (DSP, marchés publics, concessions). Nos avocats conseillent les acheteurs publics et privés au titre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), dans le cadre de la passation, de l'exécution ou de la fin d'un contrat (marchés publics / concessions de services et de travaux). Au contentieux, nos avocats défendent les collectivités territoriales, les établissements publics et les acheteurs privés en matière de référé précontractuel et contractuel, de recours en contestation de la validité du contrat ou encore dans le cadre des contentieux relatifs à l'exécution du contrat devant les juridictions administratives.
Avocats Propriétés publiques

Propriétés publiques

Le cabinet accompagne les collectivités territoriales et les établissements publics dans le cadre des projets portant sur la domanialité publique ou la domanialité privée. La gestion (location, mise à disposition, occupation) et la cession du domaine privé sont soumises à des procédures complexes. L’assistance de l’avocat s’avère indispensable pour sécuriser le montage juridique.
Avocats Droit des collectivités locales

Droit des collectivités locales

Nous assistons les élus locaux dans la gestion des collectivités locales. Cette assistance concerne le fonctionnement, l'organisation, et la transformation des collectivités locales. Nous aidons notamment les acteurs locaux dans l'exercice et la prise en charge de leurs compétences. Les avocats sont également compétents pour traiter les questions relatives au droit de l’intercommunalité, au droit des établissements publics, au droit des sociétés d'économie mixte locales ou encore celui des groupements d'intérêt public.
Droit Contentieux

Contentieux

Le cabinet a acquis sa notoriété par l'élaboration de stratégies contentieuses dans des dossiers complexes ou délicats, et la qualité de ses avocats plaidants. Toutes les stratégies contentieuses qui peuvent être élaborées dans le dossier sont au préalable exposées et discutées entre les avocats et le client, avant toute défense au fond. Nous intervenons principalement devant les juridictions suivantes : Tribunal judiciaire, Conseil de Prud’hommes, Tribunal correctionnel, Cour d’appel, Tribunal administratif et Cour administrative d’appel.
Avocats conseils

Conseil

Les compétences du cabinet en matière de conseil juridique permettent au client de déléguer l'accomplissement de prestations juridiques, notamment celles qui exigent une technicité rédactionnelle. Maître CHAMPAUZAC dispose notamment d'une longue expérience en matière de négociation de conventions sui generis ou de contrats spéciaux en matière immobilière et/ou d'aménagement.

Nos atouts

L'expérience

+ de 30 ans d’expérience (création du cabinet en 1990)

+ de 13 000 dossiers traités

Juridictions

Nous intervenons devant les juridictions suivantes : Tribunal judiciaire, Tribunal de commerce, Tribunal administratif, Tribunal correctionnel, Tribunal paritaire des baux ruraux, Conseil de prud'hommes, Cour d'appel et Cour administrative d'appel.

Honoraires Maîtrisés

En choisissant notre cabinet, vous bénéficiez de notre expertise au meilleur prix.
Nous vous proposons la conclusion d'une convention d'honoraires à un tarif forfaitaire.
Dès votre acceptation de la convention d'honoraires, nous nous engageons à traiter votre dossier dans les meilleurs délais.