Demandes d’expertises judiciaires à la suite du séisme survenu à LE TEIL
En novembre 2021, dans deux affaires distinctes, le cabinet a assigné un assureur devant le Tribunal jud...
Irrecevabilité d’un déféré formé contre une ordonnance de radiation
En novembre 2021, Maître Kévin GERBAUD, avocat collaborateur du cabinet, obtient devant la Cour d'appel...
Maintien d’un ouvrage public empiétant sur une propriété privée
En novembre 2021, devant le Tribunal administratif de Lyon, Maître Matthieu CHAMPAUZAC obtient le rejet ...
Fusion-absorption de sociétés HLM
Au premier semestre 2021, le cabinet a opéré une procédure de fusion-absorption entre 2 sociétés ano...
Assistance à la passation d’un marché de tri des emballages ménagers recyclables
En octobre 2021, Me Matthieu CHAMPAUZAC assiste un important Syndicat de traitement des déchets Ardécho...
Perte de chance de vendre un lot : 108.000 € d’indemnité
Le cabinet a obtenu la condamnation de particuliers...
Conseil juridique : audit organisationnel des services d’une commune
Entre mars et juin 2021, le cabinet a réalisé une mission de conseil portant sur l’audit organisation...
Expulsion de gens du voyage (ordonnance)
Le 25 juillet 2021 au soir, des gens du voyage ont pénétré illégalement sur le site du lac de Pignedo...
Garantie contractuelle des constructeurs : indemnité de 400 000 € confirmée en appel
Le cabinet a représenté une commune ayant engagé une action en responsabilité contractuelle des const...