Cabinet Avocats Champauzac

Succès

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Nos succès

Demandes d’expertises judiciaires à la suite du séisme survenu à LE TEIL

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En novembre 2021, dans deux affaires distinctes, le cabinet a assigné un assureur devant le Tribunal jud...
Irrecevabilité d’un déféré formé contre une ordonnance de radiation

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En novembre 2021, Maître Kévin GERBAUD, avocat collaborateur du cabinet, obtient devant la Cour d'appel...
Maintien d’un ouvrage public empiétant sur une propriété privée

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En novembre 2021, devant le Tribunal administratif de Lyon, Maître Matthieu CHAMPAUZAC obtient le rejet ...
Fusion-absorption de sociétés HLM

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Au premier semestre 2021, le cabinet a opéré une procédure de fusion-absorption entre 2 sociétés ano...
Assistance à la passation d’un marché de tri des emballages ménagers recyclables

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En octobre 2021, Me Matthieu CHAMPAUZAC assiste un important Syndicat de traitement des déchets Ardécho...
Perte de chance de vendre un lot : 108.000 € d’indemnité

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Le cabinet a obtenu la condamnation de particuliers...
Conseil juridique : audit organisationnel des services d’une commune

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Entre mars et juin 2021, le cabinet a réalisé une mission de conseil portant sur l’audit organisation...
Expulsion de gens du voyage (ordonnance)

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Le 25 juillet 2021 au soir, des gens du voyage ont pénétré illégalement sur le site du lac de Pignedo...
Garantie contractuelle des constructeurs : indemnité de 400 000 € confirmée en appel

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Le cabinet a représenté une commune ayant engagé une action en responsabilité contractuelle des const...