Inauguration de l’Optimale à LAVILLEDIEU
19 mai 2022.
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Diffamation à l’encontre d’une collectivité : condamnation du prévenu en appel
Le cabinet défendait une Communauté de communes dans le cadre d'une affaire de diffamation publique....
Responsabilité contractuelle d’un expert-comptable : 75 000 € d’indemnité
Le cabinet a saisi le Tribunal judiciaire de Privas pour engager la responsabilité d'un expert-comptable...
Provision de 76 000 € ordonnée en référé
Par une ordonnance de référé de février 2022 , le cabinet vient d’obtenir du Tribunal judiciaire de...
Droit fiscal : annulation d’un jugement rejetant des demandes de décharge d’IR
Un couple de particuliers avait perdu en première instance : ils demandaient la décharge de cotisations...
Démolition de constructions illégales
Par un arrêt du 27 janvier 2022 de la Cour d'appel de Nîmes, Maître Matthieu CHAMPAUZAC obtient la con...
Absence de responsabilité du vendeur pour vices cachés
Le cabinet a assuré la défense du vendeur d’une...
Assurances : condamnation en référé
Par ordonnance de référé du 12 novembre 2021, le...
Trouble anormal de voisinage : astreinte et condamnation
Celui qui refuse d’exécuter un jugement du tribunal judiciaire qui ordonne des travaux en suppression ...