Cabinet Avocats Champauzac

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Suspension d’un arrêté préfectoral de fermeture d’un débit de boissons

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Par une décision du vendredi 29 juillet 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Grenob...
21 700 € à titre d’indemnité d’immobilisation

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En application d'un jugement du 4 juillet 2022 du Tribunal judiciaire de Privas, le cabinet CHAMPAUZAC a ...
Légalité d’un Permis de construire valant démolition

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Dans une décision du 16 juin 2022, le Tribunal administratif de Lyon rejette un recours formé contre un...
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Installation illégale de caravanes et d’un bungalow en zone agricole

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Violation du PLU : Condamnation à remettre en état un immeuble et à démolir une piscine

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Intervenant pour le compte d'une commune drômoise, le cabinet CHAMPAUZAC a fait assigner un particulier ...
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Le 31 mai 2022, le cabinet CHAMPAUZAC a obtenu, devant le Tribunal administratif de Lyon, le rejet d'un r...
Inauguration de l’Optimale à LAVILLEDIEU

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19 mai 2022. ...