Cabinet Avocats Champauzac

Références

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Nos références

Refus de permis définitif : irrecevabilité du recours formé contre le second refus

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Le cabinet a défendu une commune drômoise ayant notifié deux arrêtés de refus de permis de construir...
Recours contre permis de construire d’un supermarché et limite de 2 SCOT

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Le cabinet a défendu les interêts d’une société bénéficiaire d’un permis de construire d’un s...
Recours contre un permis de construire d’un supermarché : l’intérêt financier ne confère pas intérêt pour agir

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Le cabinet avait obtenu qu’une commune retire un arrêté portant lui-même retrait d’un permis de co...
Maintien d’une terrasse d’un bar-snack sur le domaine public

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Dans une ordonnance du 28 septembre 2022, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Valence rejett...
Deux décisions favorables devant le Tribunal administratif de Grenoble

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TA Grenoble, n°2002094 du 20/09/2022, M. X...
182 000 € à titre d’indemnité provisionnelle

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Le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon, dans une décision du 14 septembre 2022, a acco...
Assistance pour la passation d’un marché public d’assurances par un groupement de commandes

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De janvier à septembre 2022, Me Matthieu CHAMPAUZAC a assisté un groupement de plusieurs collectivités...
Partage successoral : conflit judiciaire entre héritiers

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Le Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, par un jugement du 30 août 2022, a ordonné l’homologatio...
Marché public de cantine scolaire (Assistance)

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En août 2022, Me Matthieu Champauzac a conduit une procédure de marché public pour la fourniture de re...