Conseil juridique : audit organisationnel des services d’une commune (Juin 2021)
Entre mars et juin 2021, Me Didier Champauzac a réalisé une mission de conseil portant sur l’audit or...
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Expulsion de gens du voyage (27.07.2021 – TJ VALENCE)
Le 25 juillet 2021 au soir, des gens du voyage ont pénétré illégalement sur le site du lac de Pignedo...
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Garantie contractuelle des constructeurs : indemnité de 400 000 € confirmée en appel (CAA Lyon – 21.07.21)
Le cabinet a représenté une commune ayant engagé une action en responsabilité contractuelle des const...
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Négociation d’un avenant valant compensation financière pour préjudice environnemental (Juillet 2021)
En juin-juillet 2021, Me Matthieu Champauzac a représenté les intérêts d’une collectivité qui bén...
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Inexistence d’un bail à ferme et expulsion des occupants (CA Nîmes – 02.07.2021)
Dans cette affaire suivie par Maître LOUBET, la Cour d'appel a jugé nul pour insanité d'esprit un bail...
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Conseil en Fiscalité des entreprises – Plus-values d’apports et sursis d’imposition (Juin 2021)
En 2021, le cabinet (Me CHAMPAUZAC et Me GERBAUD) a réalisé une étude sur la question du sursis d’im...
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Assistance dans le cadre d’une Succession (Mai 2021)
En mai 2021, à la suite d’interventions, d’une procédure particulière et de négociations pendant ...
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Contrat d’affaires, Négociation – 450.000 € pour un client du cabinet (Mars 2021)
Le cabinet a assuré la défense des intérêts d’un promoteur immobilier chargé contractuellement de ...
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Assistance juridique d’une commune – Procédures collectives et Finances locales (De Janvier à Juin 2021)
Au cours du premier semestre 2021, Me Matthieu Champauzac a conseillé une commune pour élaborer une str...
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