Cabinet Avocats Champauzac

Références

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Nos références

Défaut d’entretien de chemin rural et harcèlement judiciaire d’une commune

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Des travaux publics d’adduction d’eau réalisés par un syndicat intercommunal sur un chemin rural, l...
Droit commercial : absence de preuve d’une exécution contractuelle

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Excellent résultat devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...
Refus de permis de construire en cas d’opposition de l’architecte des bâtiments de France

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La commune de Saint Restitut (drôme) avait refusé de délivrer un permis de construire dans un site p...
Condamnations par le Tribunal correctionnel de Besançon

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Le 18 janvier 2023, faisant suite à une plainte pénale déposée par le cabinet pour le compte de ses c...
Chemin de grande randonnée GR et présomption de chemin rural : la Cour d’appel de Nîmes tranche en faveur de la Commune !

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Par un arrêt important du 9 janvier 2023, la Cour d’appel de Nîmes a jugé qu’un chemin inscrit dep...
Démolition, ordonnée en référé par le juge judiciaire, d’une maison construite en zone naturelle et en espace boisé classé

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Les communes disposent d’une force légale d’ag...
Police du maire en matière de circulation publique sur un chemin rural

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Par un arrêt du 10 janvier 2023, la Cour administrative d’appel de Lyon, sur appel d’une commune ard...
Nouvelle suspension d’un arrêté de fermeture de l’établissement « Le Gold »

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Le Cabinet Champauzac a obtenu, une seconde fois, la suspension d'un arrêté préfectoral de fermeture p...
230 000 € en indemnisation de préjudices

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Le Tribunal judiciaire de TARASCON vient de condamner solidairement un maître d’œuvre et son assureur...