Cabinet Avocats Champauzac
Cabinet d'avocats Champauzac

Droit commercial

La chambre commerciale de la Cour d’appel de Grenoble infirme une ordonnance du juge des référés

Dans cette affaire, la société cliente du cabinet...

Bail commercial : expulsion immédiate du preneur et condamnation à régler les arriérés de loyer

Dans une ordonnance de référé du 26 juillet 2023, le Président du Tribunal judiciaire de Valence a co...

Résiliation judiciaire d’un bail commercial

Par une ordonnance du juge des référés du Tribunal judiciaire de Privas du 29 juin 2023, un bail comme...

Droit commercial : absence de preuve d’une exécution contractuelle

Excellent résultat devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...

Responsabilité contractuelle d’un expert-comptable : 75 000 € d’indemnité

Le cabinet a saisi le Tribunal judiciaire de Privas pour engager la responsabilité d'un expert-comptable...

Conseil en Fiscalité des entreprises – Plus-values d’apports et sursis d’imposition

En 2021, le cabinet (Me CHAMPAUZAC et Me GERBAUD) a réalisé une étude sur la question du sursis d’im...

Contrat d’affaires, Négociation – 450.000 € pour un client du cabinet

En mars 2021, le cabinet a assuré la défense des intérêts d’un promoteur immobilier chargé contrac...

Économie de 54 000 € pour un client

En matière de droit de la construction immobilièr...

Le Tribunal de commerce est incompétent pour trancher les litiges relatifs à un bail commercial, de surcroît conclu entre un commerçant et une société civile immobilière

La société P., bailleur, est une société civile immobilière (SCI). Elle avait donné à bail à Madame C., esthéti...