Cabinet Avocats Champauzac
Cabinet d'avocats Champauzac

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Vices cachés = responsabilité du vendeur et du diagnostiqueur

Par un jugement du 1er avril 2025, le Tribunal judiciaire de Carpentras condamne le vendeur et...

Liquidation d’une astreinte

Le juge de l'exécution de Valence a suivi notre argumentaire et prononce le 27 mars 2025 la liquidation ...

Annulation d’un refus de permis de construire pour une villa

Le Tribunal administratif de Toulon vient de faire droit à une procédure engagée par le cabinet contre...

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Liquidation d’astreinte pour défaut d’exécution d’une décision de justice

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Provision indemnitaire rejetée

Le cabinet a défendu les intérêts d'une commune drômoise qui était attaquée en référé devant le ...