Cabinet Avocats Champauzac
Cabinet d'avocats Champauzac

Références

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Nos références

Démolition d’une extension à une construction existante

Par jugement du 6 juin 2023, le Tribunal judiciaire de VALENCE a condamné un particulier à démolir une...

Condamnation des vendeurs au titre de la garantie décennale

Un risque (très souvent) méconnu : les particuliers qui font réaliser des travaux sans solliciter de f...

Discothèque « Le Gold » : le Conseil d’État nous donne raison et confirme la suspension de l’arrêté du Préfet

Important succès devant le Conseil d’État !En 2022, notre cabinet avait fait suspendre par le...

Responsabilité du Notaire pour nullité des testaments

Par une décision du 6 avril 2023, le Tribunal judiciaire de Privas a condamné un Notaire ayant authenti...

Indivision de biens immobiliers et succession : le Président du Tribunal judiciaire a des pouvoirs importants

A la suite d’une succession houleuse, un conflit ...

Défaut d’entretien de chemin rural et harcèlement judiciaire d’une commune

Des travaux publics d’adduction d’eau réalisés par un syndicat intercommunal sur un chemin rural, l...

Droit commercial : absence de preuve d’une exécution contractuelle

Excellent résultat devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...

Refus de permis de construire en cas d’opposition de l’architecte des bâtiments de France

La commune de Saint Restitut (drôme) avait refusé de délivrer un permis de construire dans un si...

Condamnations par le Tribunal correctionnel de Besançon

Le 18 janvier 2023, faisant suite à une plainte pénale déposée par le cabinet pour le compte de ses c...