Un ensemble de deux parcelles représentant près de 3000 m² de surface avait été classé au PLU d’une commune en zone naturelle inconstructible en raison de son caractère boisé, la commune étant également classée à fort risque d’incendie. Cet ensemble était pourtant bordé de parcelles bâties sur trois côtés, ce qui traditionnellement caractérise la possibilité d’un classement a minima dans un zonage AU (à urbaniser).
La particularité de cette affaire réside notamment dans le fait que la commune s’était adjointe le concours et le conseil juridique en urbanisme du cabinet pour la révision de son PLU, en outre d’un bureau d’études d’urbanisme, comme le font simplement la plupart des communes ou communautés de communes, sans forcément rechercher une sécurisation la plus élevée possible en matière règlementaire et juridique.
Le PLU a été attaqué et son annulation réclamée devant le Tribunal administratif de Grenoble. Le Tribunal a jugé que même si l’ensemble foncier n’était pas lui-même désigné comme zone à risques, la cartographie montrait que la commune et le secteur concerné étaient impactés par le risque de feux de forêts ; par ailleurs, le classement en zone naturelle des parcelles ne se fondait pas sur une simple logique de ratio entre les surfaces urbanisables et la croissance démographique de la commune, et que ce classement répondait ainsi à la modération de la consommation de l’espace naturel et agricole. Le Tribunal a suivi le cabinet dans sa démonstration et a rejeté la requête (tous les autres moyens étant également écartés).
Tribunal administratif de Grenoble, 19 décembre 2023, Commune de Mollans-sur-Ouvèze, n° 2007072