Cabinet Avocats Champauzac
Cabinet d'avocats Champauzac

Divers

Une banque condamnée en appel

La Cour d'appel de Nîmes, saisie par le cabinet en appel, censure un jugement rendu par le Tribunal de p...

Provision indemnitaire rejetée

Le cabinet a défendu les intérêts d'une commune drômoise qui était attaquée en référé devant le ...

L’ex-maire reste éligible

Un résultat satisfaisant : l’ancien maire de Saulce-sur-Rhône est condamné à une simple amende de 1...

Expulsion de l’occupant d’un logement de fonction

Un logement de fonction avait été attribué à un médecin (locataire) par un Centre hospitalier ardéc...

Pas d’indemnité en l’absence de démonstration d’un lien de causalité

Après avoir perdu en première instance devant le Tribunal administratif de Lyon, des particuliers ont f...

Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale

Agents publics de catégorie A, soyez prévenus : les heures supplém...

La demande d’exécution forcée de la convention n’est pas recevable

Une société de promotion immobilière a été attaquée en 2021 devant le Tribunal administratif de Gre...

Discipline des architectes : sanction ramenée à 6 mois de suspension, dont 3 mois avec sursis

Le Cabinet a représenté un architecte devant la Chambre régionale de discipline des architectes Auverg...

Nouvelle sectorisation des collèges : le cabinet a représenté la commune de Malataverne et les parents d’élèves devant le Tribunal

Me Matthieu CHAMPAUZAC et Me Vivien OBLIQUE ont défendu la commune de MALATAVERNE et les parents d'élè...