Cabinet Avocats Champauzac
Cabinet d'avocats Champauzac

Divers

Le marché public de tickets-restaurant est légal

Maître Matthieu CHAMPAUZAC a défendu le 21 novembre 2023 une communauté de communes devant le juge du ...

[Communiqué]

Le service "droit public" du cabinet vient de se voir confier, en novembre 2023, par un Syndicat mixte d...

Marché privé de travaux et mise en concurrence : quand le Tribunal judiciaire de Valence contrôle le respect des règles et principes du droit de la commande publique

💹 Dans ce dossier, intervenant pour une société évincée de l’attribution d’un lot...

Les élections municipales de Génissieux sont validées

Me Matthieu CHAMPAUZAC a défendu la commune de Génissieux et sa nouvelle mairesse devant le Tribunal ad...

Discothèque « Le Gold » : le Conseil d’État nous donne raison et confirme la suspension de l’arrêté du Préfet

Important succès devant le Conseil d’État !En 2022, notre cabinet avait fait suspendre par le...

Défaut d’entretien de chemin rural et harcèlement judiciaire d’une commune

Des travaux publics d’adduction d’eau réalisés par un syndicat intercommunal sur un chemin rural, l...

Condamnations par le Tribunal correctionnel de Besançon

Le 18 janvier 2023, faisant suite à une plainte pénale déposée par le cabinet pour le compte de ses c...

Police du maire en matière de circulation publique sur un chemin rural

Par un arrêt du 10 janvier 2023, la Cour administrative d’appel de Lyon, sur appel d’une commune ard...

Nouvelle suspension d’un arrêté de fermeture de l’établissement « Le Gold »

Le Cabinet Champauzac a obtenu, une seconde fois, la suspension d'un arrêté préfectoral de fermeture p...