Restructuration d’entreprise – transmission
Me Champauzac a conseillé les dirigeants d’...
Maintien d’une terrasse d’un bar-snack sur le domaine public
Dans une ordonnance du 28 septembre 2022, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Valence rejett...
Assistance pour la passation d’un marché public d’assurances par un groupement de commandes
De janvier à septembre 2022, Me Matthieu CHAMPAUZAC a assisté un groupement de plusieurs collectivités...
Marché public de cantine scolaire (Assistance)
En août 2022, Me Matthieu Champauzac a conduit une procédure de marché public pour la fourniture de re...
Validation d’un entretien professionnel par le juge administratif
Le 31 mai 2022, le cabinet CHAMPAUZAC a obtenu, devant le Tribunal administratif de Lyon, le rejet d'un r...
Inauguration de l’Optimale à LAVILLEDIEU
19 mai 2022.
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Diffamation à l’encontre d’une collectivité : condamnation du prévenu en appel
Le cabinet défendait une Communauté de communes dans le cadre d'une affaire de diffamation publique....
Droit fiscal : annulation d’un jugement rejetant des demandes de décharge d’IR
Un couple de particuliers avait perdu en première instance : ils demandaient la décharge de cotisations...
Prescription de l’action en déplacement d’un poteau électrique en béton
Le cabinet a défendu un syndicat d'énergies qui a été assigné en octobre 2018 devant le Tribunal jud...