Défaut d’entretien de chemin rural et harcèlement judiciaire d’une commune
Des travaux publics d’adduction d’eau réalisés par un syndicat intercommunal sur un chemin rural, l...
Condamnations par le Tribunal correctionnel de Besançon
Le 18 janvier 2023, faisant suite à une plainte pénale déposée par le cabinet pour le compte de ses c...
Police du maire en matière de circulation publique sur un chemin rural
Par un arrêt du 10 janvier 2023, la Cour administrative d’appel de Lyon, sur appel d’une commune ard...
Nouvelle suspension d’un arrêté de fermeture de l’établissement « Le Gold »
Le Cabinet Champauzac a obtenu, une seconde fois, la suspension d'un arrêté préfectoral de fermeture p...
Restructuration d’entreprise – transmission
Me Champauzac a conseillé les dirigeants d’...
Maintien d’une terrasse d’un bar-snack sur le domaine public
Dans une ordonnance du 28 septembre 2022, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Valence rejett...
Assistance pour la passation d’un marché public d’assurances par un groupement de commandes
De janvier à septembre 2022, Me Matthieu CHAMPAUZAC a assisté un groupement de plusieurs collectivités...
Marché public de cantine scolaire (Assistance)
En août 2022, Me Matthieu Champauzac a conduit une procédure de marché public pour la fourniture de re...
Validation d’un entretien professionnel par le juge administratif
Le 31 mai 2022, le cabinet CHAMPAUZAC a obtenu, devant le Tribunal administratif de Lyon, le rejet d'un r...