Cabinet Avocats Champauzac
Cabinet d'avocats Champauzac

Divers

Irrecevabilité d’un déféré formé contre une ordonnance de radiation

En novembre 2021, Maître Kévin GERBAUD, avocat collaborateur du cabinet, obtient devant la Cour d'appel...

Maintien d’un ouvrage public empiétant sur une propriété privée

En novembre 2021, devant le Tribunal administratif de Lyon, Maître Matthieu CHAMPAUZAC obtient le rejet ...

Assistance à la passation d’un marché de tri des emballages ménagers recyclables

En octobre 2021, Me Matthieu CHAMPAUZAC assiste un important Syndicat de traitement des déchets Ardécho...

Fusion-absorption de sociétés HLM

Au premier semestre 2021, le cabinet a opéré une procédure de fusion-absorption entre 2 sociétés ano...

Conseil juridique : audit organisationnel des services d’une commune

Entre mars et juin 2021, le cabinet a réalisé une mission de conseil portant sur l’audit organisation...

Expulsion de gens du voyage (ordonnance)

Le 25 juillet 2021 au soir, des gens du voyage ont pénétré illégalement sur le site du lac de Pignedo...

Négociation d’un avenant valant compensation financière pour préjudice environnemental (8 000 000 € sur 20 ans)

En juin-juillet 2021, Me Matthieu Champauzac a représenté les intérêts d’une collectivité qui bén...

Inexistence d’un bail à ferme et expulsion des occupants – Cour d’appel de Nîmes

Dans cette affaire suivie par Maître LOUBET, la Cour d'appel a jugé nul pour insanité d'esprit un bail...

Autorisation ICPE – Recours indemnitaires contre l’Etat et une commune

Le cabinet a pris en charge en 2021, par une équipe ad hoc constituée de 3 avocats, les contentieu...