Cabinet Avocats Champauzac
Cabinet d'avocats Champauzac

Divers

Inexistence d’un bail à ferme et expulsion des occupants – Cour d’appel de Nîmes

Dans cette affaire suivie par Maître LOUBET, la Cour d'appel a jugé nul pour insanité d'esprit un bail...

Autorisation ICPE – Recours indemnitaires contre l’Etat et une commune

Le cabinet a pris en charge en 2021, par une équipe ad hoc constituée de 3 avocats, les contentieu...

Assistance juridique d’une commune – Procédures collectives et Finances locales

Au cours du premier semestre 2021, Me Matthieu Champauzac a conseillé une commune pour élaborer une str...

Assistance d’un Office Public d’Habitat dans le cadre d’une négociation avec l’État

Me Matthieu Champauzac a assisté un Office Public d'Habitat concernant la renégociation d'un loyer rég...

Condamnation d’une élue locale pour diffamation publique

Le cabinet a obtenu le 17 décembre 2020 la condamnation pour diffamation d'une conseillère municipale d...

Condamnation d’un Syndicat des eaux à verser une somme de 89 400 € à un client du cabinet

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Le groupement Inddigo/Cabinet Champauzac accompagne le SYPP au titre d’une mission AMO

Dans le numéro de septembre 2017 du SYPPMAG', le Syndicat des Portes de Provence pour le traitement des déchets (SYPP) indique q...

Le Tribunal correctionnel de Privas prononce la relaxe d’un agriculteur

Le 28 juillet 2015, le Tribunal correctionnel de Privas s’est prononcé sur la responsabilité pénale d’un particul...

Gain de cause devant le Conseil de prud’hommes d’Aubenas

Gain de cause devant le Conseil de prud’hommes d’Aubenas Le 2 février 2015, le...