Cabinet Avocats Champauzac
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Négociation d’un avenant valant compensation financière pour préjudice environnemental (07.2021)

Négociation d’un avenant valant compensation financière pour préjudice environnemental (07.2021)

En juin-juillet 2021, Me Matthieu Champauzac a représenté les intérêts d’une collectivité qui bénéficiait depuis 2004 d’une convention sui generis de compensation financière du préjudice qu’elle supportait du fait de la présence d’un important centre de stockage de déchets sur son territoire (pollution olfactive, bruit, insectes, atteinte à l’image...).

A l’occasion du renouvellement de la convention pour une durée de 10 ans, la filiale du n° 1 mondial de gestion des déchets a refusé de signer l’avenant proposé, estimant que la convention était illégale sur les plans administratif et pénal, et que seule la taxe prévue par l’article L2333-92 du CGCT pouvait être instituée.

Me Matthieu Champauzac a démontré, dans un premier rapport juridique, le caractère erroné de ces appréciations. Dans un second rapport, il a contesté certaines clauses et réclamé une prolongation de durée jusqu’en 2043 au regard de l’extension en cours du centre de stockage. Une négociation entre avocats a permis de satisfaire à toutes les exigences de la cliente : signature de l’avenant à ses conditions et gain financier pour la commune estimé au minimum à 8 millions € sur 20 ans.

Me Champauzac s’est appuyé de manière déterminante non seulement sur la solidité de l’argumentaire juridique, mais aussi sur la mise en exergue des contraintes politico-environnementales du dossier.