Piscine en zone naturelle ? C’est (parfois) possible
Un particulier a construit un pool-house et une piscine en zone naturelle, sa maison étant classée quan...
Permis de construire d’un bâtiment collectif – Validé en appel
Un voisin d'un programme immobilier avait contesté...
Permis de construire et ERP de 5ème catégorie : pas d’autorisation spéciale requise et pas de « vérité alternative »
L’imagination juridique débordante de certains requérants (et de leurs conseils) pour « fabriquer ...
Permis de construire annulé partiellement pour un vice de forme régularisable : attention à la sanction de la Cour administrative d’appel en cas d’appel intempestif
L’emportement contentieux de certains requérants et l’absence de discernement de leurs conseils peuv...
Classement en zone naturelle inconstructible de parcelles entourées de parcelles bâties
Un ensemble de deux parcelles représentant près d...
Changement de destination d’une partie d’un bâtiment agricole, pour créer un gîte
La Cour administrative d’appel de Lyon, sur appel de la commune de Rochegude représentée par le cabin...
Le PLU de Mollans-sur-Ouvèze est régulier selon le Tribunal administratif
Par deux jugements du 21 novembre 2023, le Tribunal...
PLU validé, même si l’autorité environnementale a pu relever des manquements dans le dossier
Comme il est d’usage désormais depuis quelques a...
Refus de permis de construire en cas d’opposition de l’architecte des bâtiments de France
La commune de Saint Restitut (drôme) avait refusé de délivrer un permis de construire dans un si...