Cabinet Avocats Champauzac
Cabinet d'avocats Champauzac

Urbanisme

Interdiction d’une activité commerciale en zone agricole

Devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Valence, et intervenant pour la commune de Savass...

Annulation d’un refus de permis de construire pour une villa

Le Tribunal administratif de Toulon vient de faire droit à une procédure engagée par le cabinet contre...

Une centrale agrivoltaïque de 2,2 hectares est interdite en zone inondable du plan local d’urbanisme

Une centrale agrivoltaïque de 2,2 hectares ne peut être autorisée dans une zone agricole, désignée p...

Ouvrage électrique implanté sur un terrain privé

Un particulier demandait le retrait d'ouvrages d'énergie électrique installés sur son terrain. Le 12 j...

Facture de raccordement contestée tardivement…

L'écoulement du délai de recours ne peut être ra...

Annulation d’un refus de permis de construire

Le Tribunal administratif de Grenoble condamne le 25 juin 2024 une commune drômoise à délivrer un cert...

Piscine en zone naturelle ? C’est (parfois) possible

Un particulier a construit un pool-house et une piscine en zone naturelle, sa maison étant classée quan...

Permis de construire d’un bâtiment collectif

Un voisin d'un programme immobilier avait contesté...

Permis de construire et ERP de 5ème catégorie : pas d’autorisation spéciale requise et pas de « vérité alternative »

L’imagination juridique débordante de certains requérants (et de leurs conseils) pour « fabriquer ...