Cabinet Avocats Champauzac
Cabinet d'avocats Champauzac

Urbanisme

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Nos références

Légalité d’un Permis de construire valant démolition

Dans une décision du 16 juin 2022, le Tribunal administratif de Lyon rejette un recours formé contre un...

Démolition de constructions illégales

Par un arrêt du 27 janvier 2022 de la Cour d'appel de Nîmes, Maître Matthieu CHAMPAUZAC obtient la con...

Annulation d’une décision de préemption

Un client du cabinet avait mis en vente un bien immobilier. ...

Pas de sursis à statuer possible sur une demande d’autorisation d’urbanisme en cas de procédure de modification du PLU

Un ensemble de requérants habitant Valence (Drôme) dans un immeuble en copropriété, situé en plein c...

Expulsion des occupants d’un terrain communal

Devant la Cour d'appel de Nîmes, le cabinet obtient l'expulsion de locataires qui occupaient des terres ...

Illustration du défaut d’intérêt donnant qualité à agir à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme

Défaut d’intérêt à agir contre une décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux d’une station rel...

Jugement du 24 mars 2015 – Reconnaissance d’un permis de construire tacite à un éleveur de chevaux et d’abeilles

Existence d’un permis de construire tacite Un éleveur, qui souhaitait construire...