Cabinet Avocats Champauzac
Cabinet d'avocats Champauzac

Nos astuces

Comment préempter un immeuble pour constituer une réserve foncière ?

L’occasion est souvent trop belle pour une collectivité de préemp...

Comment s’opposer à une expertise judiciaire ?

Il est trop communément admis - notamment chez les avocats - qu’il...

Incendie d’une habitation : le maire peut-il obliger le bailleur à reloger les locataires ?

En cas d’incendie (ou d’effondrement d’un immeuble) d’un logement entraînant sa destruction...

Comment faire financer des travaux publics par une entreprise ? (article réservé aux communes)

En l'absence de disposition législative ou réglementaire, la notion...

Quelle étendue du risque pénal pour les collectivités territoriales ? (article réservé aux personnes publiques)

Les communes, communautés de communes ou d’agglomération, les syndicats intercommunaux, les syndicats...

Peut-on stationner sur un chemin de passage en indivision ?

Il est fréquent qu’un chemin servant d’accès à plusieurs maisons soit en indivision, c’est-à-d...

Comment dissoudre une SCI propriétaire d’un bien rural donné à bail à ferme et vendre le bien sans risquer l’exercice du droit de préemption du fermier ?

Dans le cadre d’une succession par exemple, il est tentant de dissoudre à l’amiable une SCI pour li...

Comment acquérir un bien immobilier sans payer comptant et sans faire d’emprunt bancaire ?

En ces périodes de restriction du crédit bancaire et de hausse des taux, la vente à paiement échelonn...

Le règlement intérieur d’un immeuble en copropriété peut-il prévoir des sanctions pécuniaires ?

Un immeuble en copropriété est normalement régi par un règlement de copropriété adopté par l’ass...