Une installation agrivoltaïque est une installation de production d’électricité solaire dont les modules sont situés sur une parcelle agricole et qui contribue durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole.

Le texte législatif n’accepte pas une simple juxtaposition de panneaux et d’une activité agricole symbolique : il impose une interaction réelle et utile entre les deux.

Pour être qualifiée d’agrivoltaïque, l’installation doit apporter au moins un des quatre services suivants à la parcelle agricole, tout en maintenant une vraie production :

1) Amélioration du potentiel ou de l’impact agronomiques (ex. amélioration de la qualité du sol ; maintien ou hausse de rendement ; remise en culture de terres abandonnées) ;

2) Adaptation au changement climatique (ex. réduction du stress hydrique ou thermique ; limitation des coups de chaud ; gestion de l’ensoleillement) ;

3) Protection contre les aléas climatiques (ex. protection contre le gel, la grêle, certains vents violents) ;

4) Amélioration du bien‑être animal (ex. création d’ombre et de zones de fraîcheur pour les troupeaux ; abri contre les intempéries).

Ces services doivent être objectivés : le projet doit montrer comment les panneaux et leur implantation améliorent effectivement ces paramètres (simulations, références techniques, retours d’expérience, etc.).

La loi impose aussi que l’activité agricole reste principale sur la parcelle : on regarde les rendements, le volume de production, l’occupation des sols, le temps de travail. L’installation doit permettre une production agricole significative en s’appuyant sur des références de rendement (parcelle témoin ou références externes).

L’exploitant doit tirer un revenu durable de cette activité agricole : on apprécie le revenu agricole indépendamment des loyers ou redevances versés au titre du projet énergétique. Un système où l’agriculteur n’aurait quasiment plus d’activité agricole sur la parcelle, et vivrait essentiellement du loyer payé par la société photovoltaïque, est en forte tension avec cette exigence.

Deux autres conditions fortes : l’installation doit pouvoir être démontée de façon à permettre le retour à un usage agricole normal (fondations, câbles, structures), et la surface rendue définitivement inexploitable ne doit pas dépasser 10 % de la parcelle ; un plafond de taux de couverture (part du sol couverte par la projection des panneaux) s’applique, en principe autour de 40 % (sauf dérogations techniques encadrées).

Ces paramètres influent directement sur la conception du parc, que ce soient en termes de hauteur, densité de panneaux, espaces de circulation pour les engins ou encore zones de pâturage.