Le cabinet défend de nombreux particuliers, des syndicats de copropriétaires, des collectivités publiques dans le cadre de contentieux portant sur des titres de propriété, des malfaçons lors des travaux, des désordres de nature décennale, la mise en cause de la responsabilité des constructeurs, l’application des garanties (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale) ou encore la participation à des expertises judiciaires.
Nos avocats traitent des affaires portant sur les servitudes, chemins d’exploitation, chemins ruraux, domanialité publique, et en matière de bornage amiable ou judiciaire.
Le cabinet conseille également juridiquement ses clients, dans ces domaines, avant tout contentieux.
Il procède par ailleurs à la rédaction de vos contrats immobiliers, quels que soient l’enjeu et la complexité du montage à mettre en œuvre. Le cabinet peut aussi rédiger des clauses à insérer dans des compromis ou destinées à être reprises dans un acte notarié.
Pour les collectivités territoriales, il rédige les actes en la forme administrative et les publie au service de la publicité foncière.
