Cabinet Avocats Champauzac
Cabinet d'avocats Champauzac

Succession

Indemnité de réduction pour l’héritière réservataire

Un litige est né entre les légataires universels et l'héritière réservataire (notre cliente), à sui...

Conseils juridiques dans le cadre d’une succession non réglée (en cours)

Le cabinet intervient depuis septembre 2024 au profit d'une commune drômoise qui a souhaité se substitu...

Opérations de compte-liquidation et de partage successoral

Le cabinet intervient depuis août 2022 dans les intérêts d'une cliente dans le cadre des opérations d...

Prescription acquisitive trentenaire d’une maison d’habitation avec piscine

En première instance, le Tribunal judiciaire de Carpentras avait retenu la propriété personnelle de no...

Responsabilité du Notaire pour nullité des testaments

Par une décision du 6 avril 2023, le Tribunal judiciaire de Privas a condamné un Notaire ayant authenti...

Indivision de biens immobiliers et succession : le Président du Tribunal judiciaire a des pouvoirs importants

A la suite d’une succession houleuse, un conflit ...

Partage successoral : conflit judiciaire entre héritiers

Le Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, par un jugement du 30 août 2022, a ordonné l’homologatio...

Litige en droit des Successions – prescription acquisitive par l’héritier

Le cabinet a défendu un héritier qui s’était vu revendiquer par une autre co-héritière dans le cad...

Assistance dans le cadre d’une Succession

En mai 2021, à la suite d’interventions, d’une procédure particulière et de négociations pendant ...