Cabinet Avocats Champauzac
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Condamnation d’une élue locale pour diffamation publique (TC – 17.12.2020)

Condamnation d’une élue locale pour diffamation publique (TC – 17.12.2020)

Le cabinet a obtenu le 17 décembre 2020 la condamnation pour diffamation d'une conseillère municipale de la commune de LE TEIL.

Cette dernière avait asséné des propos diffamatoires à l'encontre du maire de la commune de LE TEIL durant la campagne des élections municipales.

La presse locale s'est fait l'écho de cette procédure qui a eu lieu devant le Tribunal correctionnel de Privas.

L'affaire a été traitée et plaidée par Maître LOUBET.