Le cabinet défendait une Communauté de communes dans le cadre d'une affaire de diffamation publique.
Comme en première instance, le cabinet obtient la condamnation du prévenu par la chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Nîmes. Celui-ci est ainsi condamné à 1000 euros de dommages et intérêts, outre 1000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
Cette décision est d'autant plus satisfaisante qu'il est souvent difficile d'obtenir une telle condamnation lorsque sont concernés des élus locaux.
L'affaire a été suivie par Me LOUBET et Me BRAHIMI.
Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Nîmes, 17 mai 2022