Un mur en moellons d’environ 3 mètres de haut peut-il constituer un trouble anormal de voisinage ?
Oui, répond le Tribunal judiciaire de Privas dans une décision du 23 juillet 2024, dès lors que » (…) l’édification du mur litigieux en moellons d’environ trois mètres de haut et dix-huit mètres de long, en limite de parcelle, dans un environnement rural, et situé en face des pièces de séjour principales, bien que distancé de plusieurs mètres de l’habitation » caractérise « un sentiment d’enfermement et d’oppression« .
Le client du cabinet obtient en conséquence une indemnité de 20 000 euros au vu du trouble anormal subi.
Tribunal judiciaire de Privas, 23 juillet 2024, RG 22/00960
