Par une ordonnance du 14 mai 2024, le Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère rejette une action en concurrence déloyale intentée par une société drômoise spécialisée dans la distribution de glaces "artisanales".
Elle reprochait à notre cliente, une société commerciale, des actes de concurrence déloyale et notamment le débauchage de salariés, outre un détournement de clientèle.
Toutes les allégations de la société sont rejetées par le Tribunal qui constate que "faute de lien évident entre la perte de chiffre d'affaires de la société G. et les agissements de la société D., il y a lieu de renvoyer les parties à mieux se pourvoir".
Tribunal de commerce Romans-sur-Isère, ordonnance, 14 mai 2024, n° 2024R00034