Par une ordonnance de référé, le Tribunal judiciaire de Privas a ordonné à la société Carrières Dodet de restituer à la commune de Thueyts la parcelle cadastrée F 1037, située au lieu-dit Les Rompudes et exploitée jusqu’alors pour l’extraction de pouzzolane.

La commune, représentée par le Cabinet Champauzac, faisait valoir une atteinte manifeste à son droit de propriété. La parcelle en question avait en effet été intégrée au domaine privé communal en 2019 au titre de « bien sans maître », sans qu’aucun bail, contrat de fortage ou autorisation d’occupation ne puisse justifier l’exploitation par l’entreprise.

Derrière ce litige juridique, c’est aussi une volonté politique et environnementale qui transparaît. Depuis plusieurs années, la commune de Thueyts s’emploie à défendre un urbanisme respectueux de son territoire volcanique et patrimonial. Le nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI), adopté à l’échelle de la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans, s’inscrit dans cette logique de protection et de reconversion des sites d’extraction.

La juridiction a rappelé que le maintien de la société Dodet sur la parcelle, sans titre valable, constituait un trouble manifestement illicite. Si le juge des référés n’a pas statué sur la remise en état des lieux, relevant que ces mesures relèvent de la compétence préfectorale dans le cadre du code de l’environnement, l’ordonnance souligne néanmoins le caractère irrégulier de l’occupation.

Pour la commune, cette décision judiciaire pallie en partie l’inaction de l’autorité préfectorale, jugée insuffisamment ferme dans l’application des obligations environnementales incombant aux exploitants de carrières. La collectivité, en s’appuyant sur son droit de propriété et les nouveaux outils d’urbanisme, entend contraindre l’entreprise à se conformer aux règles et préparer la réhabilitation du site.

Cette décision marque une victoire forte pour Thueyts : celle d’une commune ardéchoise qui, face aux insuffisances des mesures préfectorales, a choisi de défendre à la fois son droit de propriété et l’intérêt environnemental de son territoire, en s’appuyant sur le nouveau PLUI et le travail juridique mené par le Cabinet.

Il est rappelé enfin que l’appel éventuel n’est pas suspensif.

Tribunal judiciaire de Privas, référé, 18 septembre 2025, RG n° 25/00096