Cabinet Avocats Champauzac
Cabinet d'avocats Champauzac

Divers

Le Tribunal correctionnel de Privas prononce la relaxe d’un agriculteur

Le 28 juillet 2015, le Tribunal correctionnel de Privas s’est prononcé sur la responsabilité pénale d’un particul...

Gain de cause devant le Conseil de prud’hommes d’Aubenas

Gain de cause devant le Conseil de prud’hommes d’Aubenas Le 2 février 2015, le...

Question Prioritaire de Constitutionnalité renvoyée au Conseil d’État

Par une ordonnance du 8 décembre 2015, le Président de la 1ère chambre du Tribu...