Autorisation ICPE – Recours indemnitaires contre l’Etat et une commune
Le cabinet a pris en charge en 2021, par une équipe ad hoc constituée de 3 avocats, les contentieu...
Assistance juridique d’une commune – Procédures collectives et Finances locales
Au cours du premier semestre 2021, Me Matthieu Champauzac a conseillé une commune pour élaborer une str...
Assistance d’un Office Public d’Habitat dans le cadre d’une négociation avec l’État
Me Matthieu Champauzac a assisté un Office Public d'Habitat concernant la renégociation d'un loyer rég...
Condamnation d’une élue locale pour diffamation publique
Le cabinet a obtenu le 17 décembre 2020 la condamnation pour diffamation d'une conseillère municipale d...
Condamnation d’un Syndicat des eaux à verser une somme de 89 400 € à un client du cabinet
...
Le groupement Inddigo/Cabinet Champauzac accompagne le SYPP au titre d’une mission AMO
Dans le numéro de septembre 2017 du SYPPMAG', le Syndicat des Portes de Provence pour le traitement des déchets (SYPP) indique q...
Le Tribunal correctionnel de Privas prononce la relaxe d’un agriculteur
Le 28 juillet 2015, le Tribunal correctionnel de Privas s’est prononcé sur la responsabilité pénale d’un particul...
Gain de cause devant le Conseil de prud’hommes d’Aubenas
Gain de cause devant le Conseil de prud’hommes d’Aubenas
Le 2 février 2015, le...
Question Prioritaire de Constitutionnalité renvoyée au Conseil d’État
Par une ordonnance du 8 décembre 2015, le Président de la 1ère chambre du Tribu...