Le marché public de tickets-restaurant est légal
Maître Matthieu CHAMPAUZAC a défendu le 21 novembre 2023 une communauté de communes devant le juge du ...
[Communiqué]
Le service "droit public" du cabinet vient de se voir confier, en novembre 2023, par un Syndicat mixte d...
Changement de destination d’une partie d’un bâtiment agricole, pour créer un gîte
La Cour administrative d’appel de Lyon, sur appel de la commune de Rochegude représentée par le cabin...
Le PLU de Mollans-sur-Ouvèze est régulier selon le Tribunal administratif
Par deux jugements du 21 novembre 2023, le Tribunal...
Pas de vente en l’absence de réalisation des conditions suspensives – la clause pénale est rejetée
La Cour d'appel de Grenoble vient de confirmer un jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Lyon le 23...
Prescription acquisitive trentenaire d’une maison d’habitation avec piscine
En première instance, le Tribunal judiciaire de Carpentras avait retenu la propriété personnelle de no...
Marché privé de travaux et mise en concurrence : quand le Tribunal judiciaire de Valence contrôle le respect des règles et principes du droit de la commande publique
💹 Dans ce dossier, intervenant pour une société évincée de l’attribution d’un lot...
Les élections municipales de Génissieux sont validées
Me Matthieu CHAMPAUZAC a défendu la commune de Génissieux et sa nouvelle mairesse devant le Tribunal ad...