Par deux jugements du 21 novembre 2023, le Tribunal administratif de Grenoble a suivi notre démonstration selon laquelle la procédure d’enquête publique du plan local d'urbanisme de la commune de Mollans-sur-Ouvèze était régulière et que les choix opérés par la commune en matière économique et de déplacements doux respectaient les objectifs du code de l’urbanisme.
Le Tribunal a également rappelé que s’agissant des orientations d’aménagement et de programmation, aucun texte n’interdisait qu’elles visent uniquement à ouvrir à l’urbanisation certains nouveaux secteurs.
Tribunal administratif de Grenoble, 21 novembre 2023, dossiers n° 2006703 et 2007193