Conseil juridique : audit organisationnel des services d’une commune
Entre mars et juin 2021, le cabinet a réalisé une mission de conseil portant sur l’audit organisation...
Expulsion de gens du voyage (ordonnance)
Le 25 juillet 2021 au soir, des gens du voyage ont pénétré illégalement sur le site du lac de Pignedo...
Négociation d’un avenant valant compensation financière pour préjudice environnemental (8 000 000 € sur 20 ans)
En juin-juillet 2021, Me Matthieu Champauzac a représenté les intérêts d’une collectivité qui bén...
Inexistence d’un bail à ferme et expulsion des occupants – Cour d’appel de Nîmes
Dans cette affaire suivie par Maître LOUBET, la Cour d'appel a jugé nul pour insanité d'esprit un bail...
Autorisation ICPE – Recours indemnitaires contre l’Etat et une commune
Le cabinet a pris en charge en 2021, par une équipe ad hoc constituée de 3 avocats, les contentieu...
Assistance juridique d’une commune – Procédures collectives et Finances locales
Au cours du premier semestre 2021, Me Matthieu Champauzac a conseillé une commune pour élaborer une str...
Assistance d’un Office Public d’Habitat dans le cadre d’une négociation avec l’État
Me Matthieu Champauzac a assisté un Office Public d'Habitat concernant la renégociation d'un loyer rég...
Condamnation d’une élue locale pour diffamation publique
Le cabinet a obtenu le 17 décembre 2020 la condamnation pour diffamation d'une conseillère municipale d...
Condamnation d’un Syndicat des eaux à verser une somme de 89 400 € à un client du cabinet
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