Affaires publiques

Nouvelle suspension d’un arrêté de fermeture de l’établissement « Le Gold »

Publié le 2 janvier 2023

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Maintien d’une terrasse d’un bar-snack sur le domaine public

Publié le 30 septembre 2022

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Assistance pour la passation d’un marché public d’assurances par un…

Publié le 16 septembre 2022

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Marché public de cantine scolaire (Assistance)

Publié le 29 août 2022

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Validation d’un entretien professionnel par le juge administratif

Publié le 8 juin 2022

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Diffamation à l’encontre d’une collectivité : condamnation du prévenu en…

Publié le 17 mai 2022

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Droit fiscal : annulation d’un jugement rejetant des demandes de…

Publié le 10 février 2022

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Prescription de l’action en déplacement d’un poteau électrique en béton

Publié le 14 janvier 2022

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Maintien d’un ouvrage public empiétant sur une propriété privée

Publié le 24 novembre 2021

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Conseil juridique : audit organisationnel des services d’une commune

Publié le 17 septembre 2021

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Assistance juridique d’une commune – Procédures collectives et Finances locales

Publié le 17 juin 2021

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Assistance d’un Office Public d’Habitat dans le cadre d’une négociation…

Publié le 9 juin 2021

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