Violation du PLU : Condamnation à remettre en état un immeuble et à démolir une piscine
Intervenant pour le compte d'une commune drômoise, le cabinet CHAMPAUZAC a fait assigner un particulier ...
Validation d’un entretien professionnel par le juge administratif
Le 31 mai 2022, le cabinet CHAMPAUZAC a obtenu, devant le Tribunal administratif de Lyon, le rejet d'un r...
Inauguration de l’Optimale à LAVILLEDIEU
19 mai 2022.
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Diffamation à l’encontre d’une collectivité : condamnation du prévenu en appel
Le cabinet défendait une Communauté de communes dans le cadre d'une affaire de diffamation publique....
Droit fiscal : annulation d’un jugement rejetant des demandes de décharge d’IR
Un couple de particuliers avait perdu en première instance : ils demandaient la décharge de cotisations...
Démolition de constructions illégales
Par un arrêt du 27 janvier 2022 de la Cour d'appel de Nîmes, Maître Matthieu CHAMPAUZAC obtient la con...
Absence de responsabilité du vendeur pour vices cachés
Le cabinet a assuré la défense du vendeur d’une...
Trouble anormal de voisinage : astreinte et condamnation
Celui qui refuse d’exécuter un jugement du tribunal judiciaire qui ordonne des travaux en suppression ...
Prescription de l’action en déplacement d’un poteau électrique en béton
Le cabinet a défendu un syndicat d'énergies qui a été assigné en octobre 2018 devant le Tribunal jud...