21 700 € à titre d’indemnité d’immobilisation
En application d'un jugement du 4 juillet 2022 du Tribunal judiciaire de Privas, le cabinet CHAMPAUZAC a ...
Légalité d’un Permis de construire valant démolition
Dans une décision du 16 juin 2022, le Tribunal administratif de Lyon rejette un recours formé contre un...
Installation illégale de caravanes et d’un bungalow en zone agricole
Par ordonnance du 9 juin 2022, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Privas a fait droit aux d...
Violation du PLU : Condamnation à remettre en état un immeuble et à démolir une piscine
Intervenant pour le compte d'une commune drômoise, le cabinet CHAMPAUZAC a fait assigner un particulier ...
Validation d’un entretien professionnel par le juge administratif
Le 31 mai 2022, le cabinet CHAMPAUZAC a obtenu, devant le Tribunal administratif de Lyon, le rejet d'un r...
Inauguration de l’Optimale à LAVILLEDIEU
19 mai 2022.
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Diffamation à l’encontre d’une collectivité : condamnation du prévenu en appel
Le cabinet défendait une Communauté de communes dans le cadre d'une affaire de diffamation publique....
Droit fiscal : annulation d’un jugement rejetant des demandes de décharge d’IR
Un couple de particuliers avait perdu en première instance : ils demandaient la décharge de cotisations...
Démolition de constructions illégales
Par un arrêt du 27 janvier 2022 de la Cour d'appel de Nîmes, Maître Matthieu CHAMPAUZAC obtient la con...