Absence de responsabilité du vendeur pour vices cachés
Le cabinet a assuré la défense du vendeur d’une...
Trouble anormal de voisinage : astreinte et condamnation
Celui qui refuse d’exécuter un jugement du tribunal judiciaire qui ordonne des travaux en suppression ...
Prescription de l’action en déplacement d’un poteau électrique en béton
Le cabinet a défendu un syndicat d'énergies qui a été assigné en octobre 2018 devant le Tribunal jud...
Litige en droit des Successions – prescription acquisitive par l’héritier
Le cabinet a défendu un héritier qui s’était vu revendiquer par une autre co-héritière dans le cad...
Responsabilité d’un notaire
Pour un promoteur immobilier, le cabinet a obtenu la condamnation d’un notaire à lui verser 60.000€ ...
Irrecevabilité d’un déféré formé contre une ordonnance de radiation
En novembre 2021, Maître Kévin GERBAUD, avocat collaborateur du cabinet, obtient devant la Cour d'appel...
Maintien d’un ouvrage public empiétant sur une propriété privée
En novembre 2021, devant le Tribunal administratif de Lyon, Maître Matthieu CHAMPAUZAC obtient le rejet ...
Assistance à la passation d’un marché de tri des emballages ménagers recyclables
En octobre 2021, Me Matthieu CHAMPAUZAC assiste un important Syndicat de traitement des déchets Ardécho...
Fusion-absorption de sociétés HLM
Au premier semestre 2021, le cabinet a opéré une procédure de fusion-absorption entre 2 sociétés ano...