Le cabinet a assuré la défense du vendeur d’une propriété comprenant maison d’habitation et piscine, assigné au Tribunal judiciaire de Valence pour dol et vices cachés, à la suite de désordres affectant la piscine et les murs de la maison.
Après expertise judiciaire, l’acquéreur réclamait 724 860 € de dommages et intérêts. Le Tribunal a suivi l’argumentaire et la démonstration juridique de la défense en rejetant, en Droit, les demandes de l’acquéreur.
Tribunal judiciaire de Valence, 20 janvier 2022, n° RG 19/03417