Absence de responsabilité du vendeur pour vices cachés
Le cabinet a assuré la défense du vendeur d’une...
Trouble anormal de voisinage : astreinte et condamnation
Celui qui refuse d’exécuter un jugement du tribunal judiciaire qui ordonne des travaux en suppression ...
Responsabilité d’un notaire
Pour un promoteur immobilier, le cabinet a obtenu la condamnation d’un notaire à lui verser 60.000€ ...
Perte de chance de vendre un lot : 108.000 € d’indemnité
Le cabinet a obtenu la condamnation de particuliers...
Dépréciation de la valeur d’un terrain : 111.000 € d’indemnité
Devant la Cour d'appel de Nîmes, le cabinet obtient la condamnation d'un Syndicat des eaux à indemniser...
Démolition d’une piscine empiétant sur le terrain d’un client du cabinet : gain de cause devant la Cour d’appel de Grenoble
Par un arrêt du 15 juillet 2020, le cabinet obtient la condamnation du propriétaire d'une piscine à re...
Condamnation d’un Syndicat des eaux à verser des indemnités de 148 000 € et 75.000 € à deux clients du cabinet
En janvier 2020, notre cabinet a obtenu deux jugements devant le Juge de l'expropriation du Tribunal judi...
Jugement du 15 mai 2015 – Absence de constitution d’une servitude de passage (Contentieux en droit immobilier)
Jugement du 15 mai 2015 du Tribunal de grande instance de Privas
Voici un litige né entre deux particuliers au sujet de ...