Extinction par non-usage d’une servitude de passage
Obtention d’un jugement favorable du Tribunal judiciaire de Valence du 18 août 2022 pour des clients q...
21 700 € à titre d’indemnité d’immobilisation
En application d'un jugement du 4 juillet 2022 du Tribunal judiciaire de Privas, le cabinet CHAMPAUZAC a ...
Installation illégale de caravanes et d’un bungalow en zone agricole
Par ordonnance du 9 juin 2022, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Privas a fait droit aux d...
Violation du PLU : Condamnation à remettre en état un immeuble et à démolir une piscine
Intervenant pour le compte d'une commune drômoise, le cabinet CHAMPAUZAC a fait assigner un particulier ...
Absence de responsabilité du vendeur pour vices cachés
Le cabinet a assuré la défense du vendeur d’une...
Trouble anormal de voisinage : astreinte et condamnation
Celui qui refuse d’exécuter un jugement du tribunal judiciaire qui ordonne des travaux en suppression ...
Responsabilité d’un notaire
Pour un promoteur immobilier, le cabinet a obtenu la condamnation d’un notaire à lui verser 60.000€ ...
Perte de chance de vendre un lot : 108.000 € d’indemnité
Le cabinet a obtenu la condamnation de particuliers...
Dépréciation de la valeur d’un terrain : 111.000 € d’indemnité
Devant la Cour d'appel de Nîmes, le cabinet obtient la condamnation d'un Syndicat des eaux à indemniser...