Permis de construire annulé partiellement pour un vice de forme… Publié le 15 janvier 2024 En savoir +
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Classement en zone naturelle inconstructible de parcelles entourées de parcelles… Publié le 28 décembre 2023 En savoir +
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Changement de destination d’une partie d’un bâtiment agricole, pour créer… Publié le 24 novembre 2023 En savoir +
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Le PLU de Mollans-sur-Ouvèze est régulier selon le Tribunal administratif Publié le 24 novembre 2023 En savoir +
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PLU validé, même si l’autorité environnementale a pu relever des… Publié le 4 juillet 2023 En savoir +
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Refus de permis de construire en cas d’opposition de l’architecte… Publié le 23 janvier 2023 En savoir +
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Refus de permis définitif : irrecevabilité du recours formé contre… Publié le 2 novembre 2022 En savoir +
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Recours contre permis de construire d’un supermarché et limite de… Publié le 6 octobre 2022 En savoir +
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Recours contre un permis de construire d’un supermarché : l’intérêt… Publié le 5 octobre 2022 En savoir +
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