Urbanisme

Deux décisions favorables devant le Tribunal administratif de Grenoble

Publié le 26 septembre 2022

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Légalité d’un Permis de construire valant démolition

Publié le 20 juin 2022

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Violation du PLU : Condamnation à remettre en état un…

Publié le 15 juin 2022

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Démolition de constructions illégales

Publié le 27 janvier 2022

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Annulation d’une décision de préemption

Publié le 19 février 2021

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Pas de sursis à statuer possible sur une demande d’autorisation…

Publié le 3 février 2021

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Expulsion des occupants d’un terrain communal

Publié le 1 septembre 2020

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Condamnation d’un Syndicat des eaux à verser une somme de…

Publié le 23 juillet 2019

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Publié le 24 avril 2017

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Prescription de l’action publique et notion d’achèvement de la construction

Publié le 24 avril 2017

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Application stricte de la jurisprudence « Commune de Saint-Lunaire »…

Publié le 24 avril 2017

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Procès gagné au Tribunal administratif de Grenoble

Publié le 24 avril 2017

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