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Comment remédier aux problèmes d’isolation phonique causés dans votre immeuble neuf ?
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Comment faire construire un bâtiment à toiture photovoltaïque gratuitement et légalement ? (article réservé aux communes )
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Responsabilité pénale d’un élu local
Un élu engage sa responsabilité pénale en recrutant un éducateur sportif qui n’est pas titulaire de sa carte professionn...
Comment étendre les compétences d’une régie communale vers la gestion des eaux pluviales ?
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