Cabinet Avocats Champauzac
Cabinet d'avocats Champauzac

Divers

Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale

Agents publics de catégorie A, soyez prévenus : les heures supplém...

La demande d’exécution forcée de la convention n’est pas recevable

Une société de promotion immobilière a été attaquée en 2021 devant le Tribunal administratif de Gre...

Discipline des architectes : sanction ramenée à 6 mois de suspension, dont 3 mois avec sursis

Le Cabinet a représenté un architecte devant la Chambre régionale de discipline des architectes Auverg...

Nouvelle sectorisation des collèges : le cabinet a représenté la commune de Malataverne et les parents d’élèves devant le Tribunal

Me Matthieu CHAMPAUZAC et Me Vivien OBLIQUE ont défendu la commune de MALATAVERNE et les parents d'élè...

Le marché public de tickets-restaurant est légal

Maître Matthieu CHAMPAUZAC a défendu le 21 novembre 2023 une communauté de communes devant le juge du ...

[Communiqué]

Le service "droit public" du cabinet vient de se voir confier, en novembre 2023, par un Syndicat mixte d...

Marché privé de travaux et mise en concurrence : quand le Tribunal judiciaire de Valence contrôle le respect des règles et principes du droit de la commande publique

💹 Dans ce dossier, intervenant pour une société évincée de l’attribution d’un lot...

Les élections municipales de Génissieux sont validées

Me Matthieu CHAMPAUZAC a défendu la commune de Génissieux et sa nouvelle mairesse devant le Tribunal ad...

Discothèque « Le Gold » : le Conseil d’État nous donne raison et confirme la suspension de l’arrêté du Préfet

Important succès devant le Conseil d’État !En 2022, notre cabinet avait fait suspendre par le...