Défaut d’entretien de chemin rural et harcèlement judiciaire d’une commune
Des travaux publics d’adduction d’eau réalisés par un syndicat intercommunal sur un chemin rural, l...
Refus de permis de construire en cas d’opposition de l’architecte des bâtiments de France
La commune de Saint Restitut (drôme) avait refusé de délivrer un permis de construire dans un si...
Condamnations par le Tribunal correctionnel de Besançon
Le 18 janvier 2023, faisant suite à une plainte pénale déposée par le cabinet pour le compte de ses c...
Chemin de grande randonnée et présomption de chemin rural
La Cour d’appel de Nîmes tranche en faveur de la Commune !
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Démolition, ordonnée en référé par le juge judiciaire, d’une maison construite en zone naturelle et en espace boisé classé
Les communes disposent d’une force légale d’ag...
Police du maire en matière de circulation publique sur un chemin rural
Par un arrêt du 10 janvier 2023, la Cour administrative d’appel de Lyon, sur appel d’une commune ard...
Nouvelle suspension d’un arrêté de fermeture de l’établissement « Le Gold »
Le Cabinet Champauzac a obtenu, une seconde fois, la suspension d'un arrêté préfectoral de fermeture p...
Restructuration d’entreprise – transmission
Me Champauzac a conseillé les dirigeants d’...
Pas de doute sérieux quant à la légalité d’annexes créées en zone naturelle
Le Préfet de l'Ardèche a formé un déféré-suspension contre un permis de construire tacitement déli...