Chemin de grande randonnée et présomption de chemin rural
La Cour d’appel de Nîmes tranche en faveur de la Commune !
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Démolition, ordonnée en référé par le juge judiciaire, d’une maison construite en zone naturelle et en espace boisé classé
Les communes disposent d’une force légale d’ag...
Police du maire en matière de circulation publique sur un chemin rural
Par un arrêt du 10 janvier 2023, la Cour administrative d’appel de Lyon, sur appel d’une commune ard...
Nouvelle suspension d’un arrêté de fermeture de l’établissement « Le Gold »
Le Cabinet Champauzac a obtenu, une seconde fois, la suspension d'un arrêté préfectoral de fermeture p...
Restructuration d’entreprise – transmission
Me Champauzac a conseillé les dirigeants d’...
Pas de doute sérieux quant à la légalité d’annexes créées en zone naturelle
Le Préfet de l'Ardèche a formé un déféré-suspension contre un permis de construire tacitement déli...
Refus de permis définitif : irrecevabilité du recours formé contre le second refus
Le cabinet a défendu une commune drômoise ayant notifié deux arrêtés de refus de permis de construir...
Recours contre permis de construire d’un supermarché et limite de 2 SCOT
Le cabinet a défendu les interêts d’une société bénéficiaire d’un permis de construire d’un s...
Recours contre un permis de construire d’un supermarché : l’intérêt financier ne confère pas intérêt pour agir
Le cabinet avait obtenu qu’une commune retire un arrêté portant lui-même retrait d’un permis de co...