Conseil en Fiscalité des entreprises – Plus-values d’apports et sursis d’imposition
En 2021, le cabinet (Me CHAMPAUZAC et Me GERBAUD) a réalisé une étude sur la question du sursis d’im...
Contrat d’affaires, Négociation – 450.000 € pour un client du cabinet
En mars 2021, le cabinet a assuré la défense des intérêts d’un promoteur immobilier chargé contrac...
Économie de 54 000 € pour un client
En matière de droit de la construction immobilièr...
Le Tribunal de commerce est incompétent pour trancher les litiges relatifs à un bail commercial, de surcroît conclu entre un commerçant et une société civile immobilière
La société P., bailleur, est une société civile immobilière (SCI). Elle avait donné à bail à Madame C., esthéti...
Une Banque ne peut, sans autorisation expresse de son client, procéder pour son compte au paiement à un tiers – Procès gagné à la Cour d’appel de Nîmes
Une société française, cliente du Cabinet Champauzac, avait acheté 150 tonnes de châtaignes à une entreprise chili...