La chambre commerciale de la Cour d’appel de Grenoble infirme une ordonnance du juge des référés
Dans cette affaire, la société cliente du cabinet...
Bail commercial : expulsion immédiate du preneur et condamnation à régler les arriérés de loyer
Dans une ordonnance de référé du 26 juillet 2023, le Président du Tribunal judiciaire de Valence a co...
Marché privé de travaux et mise en concurrence : quand le Tribunal judiciaire de Valence contrôle le respect des règles et principes du droit de la commande publique
💹 Dans ce dossier, intervenant pour une société évincée de l’attribution d’un lot...
Les élections municipales de Génissieux sont validées
Me Matthieu CHAMPAUZAC a défendu la commune de Génissieux et sa nouvelle mairesse devant le Tribunal ad...
Résiliation judiciaire d’un bail commercial
Par une ordonnance du juge des référés du Tribunal judiciaire de Privas du 29 juin 2023, un bail comme...
Discothèque « Le Gold » : le Conseil d’État nous donne raison et confirme la suspension de l’arrêté du Préfet
Important succès devant le Conseil d’État !En 2022, notre cabinet avait fait suspendre par le...
Défaut d’entretien de chemin rural et harcèlement judiciaire d’une commune
Des travaux publics d’adduction d’eau réalisés par un syndicat intercommunal sur un chemin rural, l...
Droit commercial : absence de preuve d’une exécution contractuelle
Excellent résultat devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...
Condamnations par le Tribunal correctionnel de Besançon
Le 18 janvier 2023, faisant suite à une plainte pénale déposée par le cabinet pour le compte de ses c...