L’ex-maire reste éligible
Un résultat satisfaisant : l’ancien maire de Saulce-sur-Rhône est condamné à une simple amende de 1...
Expulsion de l’occupant d’un logement de fonction
Un logement de fonction avait été attribué à un médecin (locataire) par un Centre hospitalier ardéc...
Pas d’indemnité en l’absence de démonstration d’un lien de causalité
Après avoir perdu en première instance devant le Tribunal administratif de Lyon, des particuliers ont f...
Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale
Agents publics de catégorie A, soyez prévenus : les heures supplém...
La demande d’exécution forcée de la convention n’est pas recevable
Une société de promotion immobilière a été attaquée en 2021 devant le Tribunal administratif de Gre...
Discipline des architectes : sanction ramenée à 6 mois de suspension, dont 3 mois avec sursis
Le Cabinet a représenté un architecte devant la Chambre régionale de discipline des architectes Auverg...
Nouvelle sectorisation des collèges : le cabinet a représenté la commune de Malataverne et les parents d’élèves devant le Tribunal
Me Matthieu CHAMPAUZAC et Me Vivien OBLIQUE ont défendu la commune de MALATAVERNE et les parents d'élè...
Le marché public de tickets-restaurant est légal
Maître Matthieu CHAMPAUZAC a défendu le 21 novembre 2023 une communauté de communes devant le juge du ...
![[Communiqué]](http://champauzacavocats.fr/wp-content/uploads/2023/11/Gemapi.png)
[Communiqué]
Le service "droit public" du cabinet vient de se voir confier, en novembre 2023, par un Syndicat mixte d...