Cabinet Avocats Champauzac

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Nos actualités juridiques

Vente de l’immeuble « CUBA CAFÉ » à MONTÉLIMAR (Mandataire immobilier)

Vente de l’immeuble « CUBA CAFÉ » à MONTÉLIMAR (Mandataire immobilier)

Le Cabinet Champauzac est désigné mandataire immobilier pour la vente de l'immeuble "CUBA CAFÉ" situé 12 place du marché ...
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Composition de la CDSP : Bercy répond à une question de la Députée Alice Thourot

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Le groupement Inddigo/Cabinet Champauzac accompagne le SYPP au titre d’une mission AMO

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Dans le numéro de septembre 2017 du SYPPMAG', le Syndicat des Portes de Provence pour le traitement des déchets (SYPP) indique q...
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La jurisprudence Commune de Saint-Lunaire, c’est fini ! (Conseil d’État, 5 mai 2017, n° 388902)

La jurisprudence Commune de Saint-Lunaire, c’est fini ! (Conseil d’État, 5 mai 2017, n° 388902)

Un "revirement" de jurisprudence difficile à digérer. ...
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Évolution substantielle du droit domanial : adoption de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques

Évolution substantielle du droit domanial : adoption de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques

Le législateur a enfin initié une profonde modification du droit domanial, et plus particulièrement du droit des occupation...
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Illustration du défaut d’intérêt donnant qualité à agir à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme

Illustration du défaut d’intérêt donnant qualité à agir à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme

Défaut d’intérêt à agir contre une décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux d’une station rel...
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Analyse juridique sur la responsabilité pénale d’un élu local

Analyse juridique sur la responsabilité pénale d’un élu local

Un élu engage sa responsabilité pénale en recrutant un éducateur sportif qui n’est pas titulaire de sa carte professionn...
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Jugement du 7 avril 2015 – Incompétence logique du Tribunal de commerce

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Le Tribunal de commerce est incompétent pour trancher les litiges relatifs à un bail commercial, de surcroît conclu entre u...
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Droit à l’oubli – Prescription de l’action publique et notion d’achèvement de la construction (Droit pénal de l’urbanisme)

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Droit à l’oubli : illustration en matière de construction sans permis de construire ...
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