Cabinet Avocats Champauzac
Cabinet d'avocats Champauzac

Construction

Le courtier d’assurance et la fausse attestation d’assurance construction

Le plus souvent, les artisans et les entreprises du bâtiment souscrivent leurs assurances professionnell...

Contre-expertise refusée

Les vices de construction et autres non-conformités en matière de droit de la construction poussent les...

Désordres et préjudices de jouissance

Le 20 juin 2023, le Tribunal judiciaire de Privas a condamné une société à indemniser des clients du ...

Condamnation des vendeurs au titre de la garantie décennale

Un risque (très souvent) méconnu : les particuliers qui font réaliser des travaux sans solliciter de f...

230 000 € en indemnisation de préjudices

Le Tribunal judiciaire de TARASCON vient de condamner solidairement un maître d’œuvre et son assureur...

Condamnation de constructeurs à verser 330 000 €, dont 180 000 € de préjudice de jouissance

Après quelques années de procédure, le cabinet Champauzac vient d'obtenir la condamnation solidaire de...

182 000 € à titre d’indemnité provisionnelle

Le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon, dans une décision du 14 septembre 2022, a acco...

Plus de 645 000 € en réparation de préjudices

Le 16 juin 2022, le Tribunal judiciaire de Privas a condamné des constructeurs à indemniser une cliente...

Provision d’environ 63 000 € ordonnée en référé

Par une ordonnance de référé du 9 juin 2022 , le cabinet CHAMPAUZAC vient d’obtenir du Tribunal judi...