L’action en concurrence déloyale est rejetée
Par une ordonnance du 14 mai 2024, le Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère rejette une action en con...
Marché de travaux résilié et indemnisation prononcée contre l’entreprise
Intervenant pour un exploitant agricole, le cabinet avait attaqué devant le Tribunal judiciaire de Valen...
La Cour d’appel de Grenoble autorise le maintien du preneur dans les locaux
Dans cette affaire, la société cliente du cabinet...
Bail commercial : expulsion immédiate du preneur et condamnation à régler les arriérés de loyer
Dans une ordonnance de référé du 26 juillet 2023, le Président du Tribunal judiciaire de Valence a co...
Résiliation judiciaire d’un bail commercial
Par une ordonnance du juge des référés du Tribunal judiciaire de Privas du 29 juin 2023, un bail comme...
Droit commercial : absence de preuve d’une exécution contractuelle
Excellent résultat devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...
Responsabilité contractuelle d’un expert-comptable : 75 000 € d’indemnité
Le cabinet a saisi le Tribunal judiciaire de Privas pour engager la responsabilité d'un expert-comptable...
Conseil en Fiscalité des entreprises – Plus-values d’apports et sursis d’imposition
En 2021, le cabinet (Me CHAMPAUZAC et Me GERBAUD) a réalisé une étude sur la question du sursis d’im...
Contrat d’affaires, Négociation – 450.000 € pour un client du cabinet
En mars 2021, le cabinet a assuré la défense des intérêts d’un promoteur immobilier chargé contrac...