Me Matthieu CHAMPAUZAC et Me Vivien OBLIQUE ont défendu la commune de MALATAVERNE et les parents d'élèves devant le Tribunal administratif de Grenoble lors de l’audience qui s'est tenue le 27 février 2024.
Le litige porte sur la contestation de la nouvelle sectorisation des collèges de Montélimar adoptée par le Département de la Drôme le 11 décembre 2023.
Il s'agit d'une procédure d'urgence dont l'objectif est d'obtenir la suspension d'une décision administrative.
Le Tribunal est amené à rendre son ordonnance dans les prochains jours.
Pour en savoir plus :
https://malataverne.fr/contre-le-nouveau-projet-de-sectorisation-des-colleges/
https://station.illiwap.com/fr/public/26169/actu/soutenez-avenir-scolaire-malataverne