Le Cabinet a représenté un architecte devant la Chambre régionale de discipline des architectes Auvergne Rhône-Alpes lors d'une audience qui s'est tenue le 4 mars 2024.
Notre client était mis en cause par le Conseil régional de l'Ordre des architectes à la suite d'une plainte déposée le 17 octobre 2022. Le Conseil régional demandait à la Chambre régionale de prononcer la radiation de l'inscription au tableau de l'Ordre des architectes, soit la sanction la plus lourde...
Il lui était reproché diverses fautes de nature disciplinaire, dont la prétendue "signature de complaisance" de dossiers de permis de construire. Il a été plaidé et démontré devant la Chambre régionale que les allégations du Conseil régional étaient infondées et non démontrées.
La Chambre régionale n'a pas suivi les demandes du Conseil régional et n'a prononcé qu'une suspension de 6 mois, dont 3 mois avec sursis.
Chambre régionale de discipline des architectes Auvergne-Rhône-Alpes, 20 mars 2024, affaire n° 304